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Picto urbanisme

Evaluation des dommages
et préjudices

EVALUATION DE DOMMAGES OU PRÉJUDICES SUR LES CULTURES, BÂTIMENTS ET MATÉRIELS

Dommages d'origine naturelle: grêle, tempête, inondations etc.
Dommages d'origine technique, du fait de fournisseurs par exemple
Préjudice ouvrant droit à indemnité suite à l'institution de servitude
Préjudice lié à une occupation temporaire
Dommages liés à des travaux publics

Pour l'évaluation de vos droits à indemnités dans le cadre de dommages et préjudices subis

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