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Picto urbanisme

Conseil autour du droit de la propriété

ETUDE ET CONSEILS SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ET À SA GESTION

Droit de la propriété
Législation relative aux codes rural, forestier, de l'urbanisme et de l'environnement
Médiation amiable en cas de différend sur la base d'éléments techniques
Elaboration de contrats dans le cadre de la gestion foncière et immobilière
Elaboration de dossiers réglementaires spécifiques: dossiers de déclaration/autorisation

Pour vos besoins en tant que propriétaire et gestionnaire de patrimoine immobilier

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